Conditions Générales de Vente
Paiement sécurisé
Les paiements réalisés sur le site https://love-and-connexion.com sont traités via des prestataires de paiement sécurisés (notamment Stripe, PayPal, Apple Pay, Google Pay).
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Identité du vendeur
Love & Connexion
Responsable : Raphaël DIAZ
Adresse : 34 rue Ernestine, 95100 Argenteuil – France
Email : contact@love-and-connexion.com
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site https://love-and-connexion.com portant sur :
des produits numériques (contenus en ligne, PDF, vidéos, replays, accès plateforme, etc.),
des produits physiques (le cas échéant),
des services, incluant notamment des prestations de coaching et d’accompagnement individuel ou collectif, à distance ou en présentiel.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Toute commande ou utilisation d’un service emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.
En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat, devis ou conditions particulières acceptés par le Client dans le cadre d’un accompagnement, ces derniers prévaudront.
Article 3 – Définitions
Client : toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique ou toute personne morale procédant à un achat sur le site.
Consommateur : personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.
Produits numériques : contenus fournis sous forme dématérialisée, sans support matériel.
Produits physiques : biens matériels expédiés au Client.
Services / Accompagnements : prestations de coaching ou d’accompagnement proposées par Love & Connexion.
Commande : validation d’un achat après paiement effectif (ou premier paiement en cas d’échéancier).
Article 4 – Description des offres
Les caractéristiques essentielles des offres (contenu, durée, format, modalités, prix) sont décrites sur les pages de vente et/ou pages de commande correspondantes.
Les services de coaching et d’accompagnement proposés relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués sur les pages de vente et de commande correspondantes.
Sauf mention contraire, les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable le cas échéant).
Love & Connexion se réserve le droit de corriger toute erreur manifeste de prix et d’annuler une commande en cas d’erreur évidente, avec remboursement intégral des sommes perçues.
Article 6 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
Love & Connexion se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
fraude ou tentative de fraude,
incident de paiement,
informations manifestement erronées,
violation des présentes CGV.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur la page de commande.
En cas de paiement en plusieurs échéances, le Client s’engage à honorer l’intégralité des paiements aux dates prévues.
Tout incident de paiement pourra entraîner la suspension des accès aux contenus, services ou plateformes jusqu’à régularisation.
Article 8 – Délais et modalités de fourniture
8.1 Produits numériques
Sauf mention contraire, l’accès aux produits numériques est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par email ou via une plateforme dédiée.
Lorsque l’accès nécessite une action manuelle, le délai applicable est celui indiqué sur la page de commande ou dans l’email de confirmation.
8.2 Produits physiques
Les délais de livraison et frais éventuels sont indiqués lors de la commande.
Les délais peuvent varier en fonction de la destination et des contraintes logistiques.
8.3 Services – Coaching et accompagnements
Les modalités de démarrage, la durée et le rythme des accompagnements sont précisés sur la page de vente, la page de commande et/ou dans le contrat associé.
Un service est réputé commencé dès :
la tenue de la première séance,
ou l’ouverture effective d’un accès (plateforme, groupe, supports, suivi).
Article 9 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes, complètes et à jour (identité, coordonnées, facturation).
Participer activement aux services et respecter les modalités prévues.
Respecter les horaires, rendez-vous et règles d’organisation communiquées.
Adopter un comportement respectueux, sans propos abusifs, diffamatoires ou agressifs.
Préserver la confidentialité des échanges, supports et contenus internes.
Utiliser les contenus et accès à titre strictement personnel.
Ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus ou accès fournis.
Respecter les droits de propriété intellectuelle.
Honorer les paiements selon les modalités choisies.
Ne pas utiliser le site ou les services à des fins frauduleuses ou abusives.
Tout manquement grave pourra entraîner la suspension ou l’interruption de l’accès aux services, sans remboursement possible.
Article 10 – État de santé, handicap et responsabilité du Client
Le Client reconnaît et accepte que :
Les accompagnements proposés ne constituent pas des soins médicaux, psychologiques, psychiatriques ou thérapeutiques et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou de santé mentale.
Le Client a l’obligation d’informer préalablement et de manière loyale Love & Connexion de toute situation susceptible d’affecter le bon déroulement de l’accompagnement, notamment :
handicap physique ou mental,
trouble psychologique ou psychiatrique,
maladie mentale,
traitement médical ou suivi thérapeutique incompatible avec un accompagnement de coaching.
L’absence de déclaration relève de la responsabilité exclusive du Client.
Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Love & Connexion ou au coach si un accompagnement a lieu sans que le Client ait informé de l’existence d’un handicap, trouble ou pathologie affectant sa santé physique ou mentale.
Love & Connexion se réserve le droit de refuser, suspendre ou interrompre un accompagnement si l’état du Client apparaît incompatible avec un cadre de coaching, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement, sauf disposition contractuelle contraire.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, méthodes, supports, documents, audios, vidéos, textes, marques et éléments diffusés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 12 – Droit de rétractation
Conformément au droit de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux contenus numériques fournis sans support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement à son droit de rétractation,
aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
aux services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai à la demande expresse du Client.
Article 13 – Responsabilité
Le Client demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus, services et informations fournis.
Love & Connexion ne saurait être tenue responsable des décisions personnelles, interprétations ou actions entreprises par le Client à la suite d’un accompagnement.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles légales en vigueur.
Article 16 – Mise à jour des CGV
Love & Connexion se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
Informations juridiques complémentaires
Les documents suivants complètent les présentes CGV et font partie intégrante de l’environnement juridique du site :
Conditions d’utilisation
https://love-and-connexion.com/conditions-dutilisation/
Politique de confidentialité
https://love-and-connexion.com/politique-de-confidentialite/
Avertissement / Clause de non-responsabilité
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Mentions légales
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